COMMENT FONCTIONNE LE GALAXY STORE ?
1- Informations générales sur le Samsung Galaxy Store à destination des consommateurs
Le Samsung Galaxy Store (« le Galaxy Store ») est un service qui fournit aux consommateurs des contenus numériques et des applications logicielles (« le Contenu »). En utilisant le Galaxy Store, vous pouvez acheter et télécharger du Contenu, ainsi que des mises à jour, gratuitement ou au prix indiqué.
Vous pouvez disposer d’un accès gratuit ou de la possibilité d’acheter du Contenu à partir du Contenu lui-même (« Achats intégrés ») ou de vous abonner à un service (« Abonnements ») ou de payer des frais pour accéder au Contenu (« Application Payante »). Le prix d’achat ou de location du Contenu sera indiqué sur la page de résultat de ce Contenu. Le Contenu, l’Application Payante, les Achats intégrés et les Abonnements peuvent contenir de la publicité.
Le contenu disponible dans le Galaxy Store peut être vendu ou fourni directement par Samsung ou par des partenaires tiers.
Le Contenu disponible sur le Galaxy Store comprend, entre autres :
· Des applications gratuites que les utilisateurs peuvent télécharger ou utiliser gratuitement.
· Des applications gratuites avec publicité que les utilisateurs peuvent télécharger gratuitement, et qui sont génératrices de revenus (pour Samsung ou le partenaire tiers) grâce à la publicité intégrée.
· Des applications gratuites avec achats intégrés que les utilisateurs peuvent télécharger gratuitement, et qui sont génératrices de revenus (pour Samsung ou le partenaire tiers) grâce à l’achat par le consommateur de contenus et fonctionnalités numériques supplémentaires dans l’application.
· Des applications gratuites avec des services que les utilisateurs peuvent télécharger gratuitement, et qui sont génératrices de revenus (pour Samsung ou le partenaire tiers) par le biais de la vente de ces services.
· Des applications gratuites avec abonnement payant, que les utilisateurs peuvent télécharger gratuitement, et qui sont génératrices de revenus (pour Samsung ou le partenaire tiers) grâce à la souscription, par le consommateur, d’un abonnement dans l’application.
· Des applications payantes pour lesquelles les utilisateurs payent avant d’accéder à l’application.
· Des applications de lecture de contenu où les utilisateurs achètent ou s’abonnent exclusivement à des contenus en dehors de l’application, mais peuvent y accéder dans l’application sur leurs appareils téléphoniques.
· Des applications multiplateformes qui vendent des biens et services numériques intégrés et permettent aux utilisateurs d’effectuer ces achats sur d’autres plateformes.
Référencement/Déréférencement de Contenu
Seuls des professionnels sont autorisés à offrir et distribuer du Contenu via le Galaxy Store. Est entendu comme professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Samsung n’a aucune obligation de distribuer un quelconque Contenu soumis par des partenaires tiers, et Samsung ne distribuera aucun Contenu de tiers tant que le Contenu en question n’aura pas été certifié à la satisfaction de Samsung. Tout Contenu soumis doit respecter les obligations que les partenaires tiers ont envers Samsung et/ou d’autres documents que Samsung peut fournir de temps à autre au partenaire tiers dans le cadre de questions telles que les exigences en matière d’assistance, les lignes directrices en matière de contenu, le processus de paiement, les spécifications techniques, les lignes directrices en matière de publicité et les lignes directrices en matière de soumission.
Les partenaires tiers sont toujours libres de supprimer le Contenu qu’ils proposent par l’intermédiaire du Galaxy Store. Par ailleurs, Samsung se réserve le droit de supprimer le Contenu du Galaxy Store pour quelque raison que ce soit. Ces raisons peuvent inclure, sans s’y limiter, (i) la violation des obligations du partenaire tiers vis-à-vis de Samsung ; (ii) la résiliation expresse par le partenaire tiers de l’accord visant à proposer du Contenu sur le Galaxy Store ou des octrois de licence associés à un Contenu ; (iii) une affirmation ou une réclamation selon laquelle le Contenu viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qu’il contient, de quelque manière que ce soit, du contenu illicite ; (iv) l’affirmation d’un opérateur de réseau mobile selon laquelle le Contenu cause un préjudice au réseau de l’opérateur ; (v) le Contenu est déjà distribué en vertu d’un accord entre le partenaire tiers et un opérateur mobile (vi) toute réclamation client concernant le contenu ou sa qualité ; (vii) un manquement à une obligation ou responsabilité encourue dans le cadre d’un achat intégré, de telle sorte que Samsung voit sa responsabilité engagée de ce fait ; (viii) Samsung est soumise à une obligation légale ou réglementaire qui l’oblige à mettre fin à l’ensemble de sa prestation de services d’intermédiation en ligne d’une manière qui ne lui permettrait pas de respecter ce délai de préavis ; ou (ix) Samsung exerce un droit de résiliation pour un motif impérieux en vertu d’une obligation légale qui lui est imposée.
Contenu fourni par des partenaires tiers
Si vous achetez du Contenu fourni par un partenaire tiers, vous concluez un contrat de vente ou de location directement avec le partenaire tiers, et non avec Samsung. Dans ce cas, le paiement des Abonnements, des Achats intégrés et des Applications payantes revient au partenaire tiers et les conditions de paiement du partenaire tiers s’appliquent.
Samsung agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans la mise à disposition du Contenu fourni par un partenaire tiers et n’est pas partie au contrat conclu entre vous et le tiers partenaire. Samsung n’est pas non plus responsable de tout Contenu de tiers, du contenu et de la fonctionnalité qui s’y trouve, ni de toute garantie ou réclamation que vous pourriez avoir concernant ce Contenu ou votre utilisation de celui-ci.
En outre, Samsung peut facturer des frais de service sur la base des ventes de Contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Galaxy Store ou du Contenu en utilisant le système de facturation du Galaxy Store.
Samsung percevra une commission sur tout revenu généré par la distribution du Contenu du partenaire tiers.
Contenu fourni par Samsung
Si vous achetez du Contenu fourni par Samsung, vous concluez directement un contrat avec Samsung. Dans ce cas, le paiement des Abonnements, des Achats intégrés et des Applications payantes revient à Samsung, et le paiement sera effectué grâce aux moyens de paiement mis à votre disposition dans le Galaxy Store. Pour plus d’informations sur les modes de paiement dans le Galaxy Store, vous pouvez vous référer aux Conditions d’utilisation du Galaxy Store. Les utilisateurs sont avisés que Samsung ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Contenu et les services fournis par Samsung sur le Galaxy Store, dans la mesure permise par la loi et la réglementation applicables.
Classement du Contenu
· Samsung se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les décisions concernant le placement ou la promotion du Contenu. Le Contenu peut être présenté aux utilisateurs par le biais de classements généraux (soit pour l’ensemble du Galaxy Store, soit pour une catégorie spécifique), à la suite de recherches de l’utilisateur ou de recommandations faites à l’utilisateur. Dans chaque cas, le Contenu présenté au consommateur sera classé comme suit :recherche - les résultats de toute recherche effectuée dans le Galaxy Store sont basés sur la correspondance avec divers champs de données, tels que le titre et les étiquettes des applications, et la pertinence entre les applications. Le classement des résultats est déterminé par la popularité et le score pondéré de chaque champ.
· classement - le classement par défaut reflète la popularité du Contenu qui est à son tour basée sur les téléchargements récents, la note moyenne des avis, et le nombre d’avis laissés par les utilisateurs et les vendeurs. L’utilisateur peut retrouver sur le Galaxy Store, en plus de ce classement par défaut, les classements suivants :
o « Plus populaires » : plusieurs facteurs sont pris en compte lors de la sélection des applications présentées, en particulier le nombre de téléchargements effectués par application au cours de la présente semaine et la semaine précédente, la note moyenne attribuée à cette application, le nombre d’avis, ainsi que le taux de réponse du vendeur.
o « Populaires » : trie les applications par ordre croissant en fonction du nombre de téléchargements de la semaine précédente, l’application la plus téléchargée apparaissant en premier résultat et celle la moins téléchargée en dernier résultat.
o « Meilleures ventes » : trie les applications en fonction des ventes et téléchargements réalisés le jour précédent.
o « Libellés » : cette catégorie se présente sous la forme d’une liste de hashtags, elle est établie sur la base des étiquettes retrouvées dans les téléchargements des sept (7) derniers jours. Lorsque l’utilisateur clique sur un des hashtags, il découvre une liste d’applications triées en fonction du nombre de téléchargements au cours de la semaine actuelle et de la semaine précédente, la note moyenne attribuée à cette application, le nombre d’avis, ainsi que le taux de réponse du vendeur.
o « Catégories populaires » : cet onglet regroupe une liste fixe de catégories d’applications sans logique de classement particulière.
· recommandation - nous pouvons utiliser des métadonnées associées au contenu, y compris le titre, la description, la note, le vendeur, la catégorie, l’étiquette, le suivi de l’utilisateur et les attributs de l’utilisateur, notamment les données démographiques, l’historique des commandes, l’utilisation de l’application, etc. pour recommander des contenus pertinents pour les utilisateurs dans le Galaxy Store.
Le classement sur Galaxy Store n’est pas déterminé par le versement de commissions (y compris les commissions reçues sur le contenu de tiers).
Samsung peut périodiquement afficher du Contenu sur des emplacements bien visibles du Galaxy Store en fonction du taux de téléchargement, du montant des revenus, des dernières tendances, de la qualité, du contenu localisé, des applications qui offrent des réductions, promotions ou événements, des nouvelles applications. Les rubriques spéciales comme « le jeu le plus passionnant » se concentrent sur des jeux populaires dont le classement est élevé du fait du nombre de téléchargements et/ou du montant des revenus.
2- Avis des utilisateurs du Galaxy Store
Samsung collecte et affiche les avis des utilisateurs sur le Contenu disponible sur le Galaxy Store.
Une fois publié, l’avis peut être modifié ou supprimé par l’utilisateur l’ayant publié. Pour cela, l’utilisateur doit cliquer sur les liens « Modif. » ou « Supprimer » apparaissant sous sa revue.
Les avis des utilisateurs du Galaxy Store ne sont plus consultables et cessent d’être accessibles lorsque l’utilisateur qui a rédigé l’avis le supprime ou supprime son compte Samsung, ou lorsque le Contenu qui a reçu l’avis n’est plus disponible sur le Galaxy Store.
Samsung ne perçoit aucune rémunération pour l’affichage des avis des utilisateurs, et interdit à ses partenaires d’en faire de même. L’objectif de Samsung est que les avis sur le Galaxy Store soient un reflet juste et précis de l’expérience de l’utilisateur.
Samsung opère un contrôle automatisé des avis des utilisateurs sur la base d’une recherche de mots-clés définis par Samsung. Sont ainsi exclus de publication sur le Galaxy Store les avis comportant des mots et/expressions de nature injurieuse ou insultante, à caractère sexuel ou du contenu inintelligible en langue française. Un avis publié peut encore être supprimé manuellement à l’issue d’une revue par un représentant du Galaxy Store qui déterminerait que l’avis entre dans une des catégories exclues précitées. L’utilisateur est informé du refus de publication ou de la suppression d’un avis qu’il a rédigé sur le Galaxy Store, comprenant les motifs de cette décision.
3- Méthode de résolution des litiges
Samsung n’étant pas impliquée dans l’exécution des contrats conclus entre le vendeur et les utilisateurs du Galaxy Store, nous vous encourageons à contacter directement le vendeur pour tout litige né de l’utilisation ou d’un achat effectué sur une application téléchargée depuis le Galaxy Store.
En ce qui concerne les litiges avec Samsung relatifs au Galaxy store, nous vous invitons à nous contacter directement en accédant à la page « Nous contacter » disponible dans les paramètres de votre application Galaxy Store.
Par ailleurs, vous êtes en droit de faire appel à l’ODR, plateforme de règlement à l’amiable des litiges en ligne, mise à disposition des consommateurs par la Commission européenne et disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Enfin, Samsung étant membre du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), vous pouvez également déclarer un litige à l’adresse suivante : http://cm2c.net/declarer-un-litige.php